LE PROJET
Adoptée en juillet 2013, la Charte de la Réforme du Système Judiciaire représente un pilier essentiel de la réforme des institutions et vise à renforcer l’Etat de droit, l’indépendance de la Justice, et à concourir au développement de la démocratie. La Charte se décline en six grands objectifs stratégiques, consistant à consolider l'indépendance du pouvoir judiciaire, moraliser le système de la justice, renforcer la protection des droits de l'homme et des libertés, améliorer l'efficacité et l'efficience de l'appareil judiciaire, étendre les capacités institutionnelles du système judiciaire et moderniser l'administration judiciaire.
Le jumelage a pour objet « l’appui pour la réforme institutionnelle et le renforcement des capacités de institut Supérieur de la Magistrature ». Il est mené par un consortium France, Belgique, Espagne qui souhaite soutenir le Maroc dans les démarches de réforme en proposant les meilleures pratiques européennes émanant non seulement de leurs trois pays respectifs, mais aussi d’autres pays de l’Union européenne.
Le projet se décompose en cinq résultats à atteindre, chaque résultat étant composé de plusieurs activités:
NOS Chefs de projet
Les chefs de projet sont les garants de la réussite de la coopération institutionnelle instaurée par ce projet.
a) Le Chef de projet du pays bénéficiaire
Monsieur Abdelmjid RHOMIJA, Directeur Général de l’Institut Supérieur de la Magistrature, qui travaille en étroite collaboration avec le Chef de projet de l’État membre. Il fait régulièrement le suivi de l’avancement des activités du projet de jumelage et apporte tout l’appui nécessaire pour assurer la bonne marche du projet. Il co-préside les Comités de pilotage trimestriels du jumelage.
b) Le Chef de projet
Le chef de projet, M. Benoît Chamouard, mobilisé par le ministère de la justice français, est responsable des activités assignées à son administration dans le plan de travail. Il a pour mission de concevoir, superviser et piloter la mise en œuvre du jumelage, en concertation avec l’ensemble de l’équipe du projet. Il organise, avec son homologue chef de projet marocain, les réunions du comité de pilotage qu’ils président conjointement. Il est responsable, en liaison avec son homologue, de la présentation à au CAP-RSA des rapports trimestriels et du rapport final du projet dans les délais impartis.
Il est disponible pour le projet au minimum trois jours par mois, et se rend au Maroc au moins tous les trois mois.
c) Les chefs de projet « junior »
Les chefs de projet junior, Mme Cristina Belfuss et M. Axel Kittel, mobilisés par les ministères de la justice espagnol et belge, sont responsables des activités assignées à leur administration dans le plan de travail. Ils participent activement à l’identification des actions prioritaires, partagent leurs expériences avec les représentants de l’Etat membre principal et contribuent à enrichir le contenu des activités.
Ils mobilisent l’expertise court-terme assignée à leurs administrations et travaillent en concertation rapprochée avec le chef de projet et la CRJ de l’Etat membre principal.
Ils sont disponibles pour le projet au minimum trois jours par mois, et se rendent au Maroc au moins tous les trois mois.
Benoît CHAMOUARD
Sous-directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature
Chef de projet de l'Etat Membre
Axel KITTEL
Directeur adjoint de l’Institut de Formation Judiciaire
Chef de projet junior
Abdelmajid Rhomija
Directeur Général de l'ISM
Chef de projet du pays Bénéficiaire